Les apports en capital d’une SCI : que devriez-vous savoir ?

Les apports en capital d’une SCI : que devriez-vous savoir ?

L’apport en capital est l'ensemble des contributions des partenaires lors de la création de la SCI. Ces dons permettent aux partenaires de l'entreprise (au moins deux) de recevoir des actions en retour. Ceci est proportionnel à leur contribution initiale au patrimoine structurel lors de sa création.

Les apports en numéraire

Il s'agit d'apports effectués sous forme d'argent, c'est-à-dire une somme d'argent incorporée au capital de la SCI. Ce type de contribution séduit par sa simplicité et sa rapidité de mise en œuvre. En fait, le partenaire de financement en espèces est libre de fournir le montant qu'il souhaite. D’une manière générale, le mode de décaissement des fonds est souvent précisé par les statuts de la société. Cependant, si ce dernier ne dit rien, alors les partenaires qui souhaitent investir en espèces ont plusieurs possibilités de payer en monnaie fiduciaire ou par chèque et autres. N’hésitez pas à continuer à lire pour en apprendre davantage sur ce sujet.

Les apports en nature

Les apports en nature constituent bien entendu les dons en biens fournis par les partenaires de l’entreprise. En SCI, l’immobilier est généralement une marchandise fournie par ses partenaires pour constituer un capital. Cela est particulièrement vrai dans la SCI à domicile. L’ensemble (valeur) des biens réunis par les contribuables dans ce cadre de financement sera inscrite en capital. Par conséquent, l’équipe partenaire est entièrement libre d’évaluer ces contributions. En effet, l’intervention du commissaire aux investissements pour contrôler l’évaluation des actifs n’est absolument pas obligatoire. En principe, les partenaires devraient déterminer eux-mêmes en fonction du prix du marché de cette tâche. Dans le cas des apports de construction, ils doivent d’abord considérer la zone géographique de l’immeuble et le prix pratiqué par les caractéristiques de l’immeuble.

Apports de biens communs

L’apport au bien commun est la contribution faite par le conjoint en utilisant les fonds communs du conjoint seul. Dans cette perspective, le partenaire qui fournit l’intérêt commun est obligé d’informer son conjoint de ce qu’il a fait. L’entente de contribution doit également mentionner une entente avec un conjoint non apparenté. Mais concernant, l'investissement immobilier, le consentement des deux époux est indispensable. Il va de soi, puisqu’il s’agit d’un apport d’intérêt commun, un conjoint peut demander à tout moment la moitié des parts de son conjoint. Cependant, il est possible à ce dernier de renoncer ce droit.