Procédures pour expulser facilement un squatteur

Procédures pour expulser facilement un squatteur

Avoir un bien immobilier c'est bien, mais à quoi cela sert-il si vous ne pouvez en faire usage? Vous disposez d'une construction dont vous souhaitez faire usage. Cependant, il se trouve occupé par des individus que vous envisagez de faire partir, découvrez dans cette rédaction quelques astuces pour faire sortir les squatteurs de la manière la plus simple.

Première alternative : Déposez une plainte contre les squatteurs

Si vous constatez que votre logement est occupé par des individus installés sans aucune autorisation préalable, essayez ici la meilleure méthode pour les faire sortir sans aucun gène. La première action est de déposer une plainte contre les squatteurs. S'il s'agit d'un cas de flagrant délit, l'intervention des forces de l'ordre dans ce cas se fera sans attendre. Les squatteurs seront expulsés et vous pourrez reprendre en main votre bien immobilier. L'essentiel étant de procéder à l'expulsion avant une occupation définitive.

Lancez une procédure judiciaire d'évacuation

Si auparavant, les squatteurs ont eu le temps de prendre possession de votre bien immobilier, la procédure à suivre devient compliquée mais elle ne demeure pas impossible. Avant tout, sachez que l'intervention de la police dans ce cas serait inutile. Vous devriez avoir recours à un avocat. Ce dernier se chargera d'adresser une demande au préfet qui à son tour mettra en place la procédure d'évacuation. Étant maître de la situation, le préfet peut interdire toute intervention. Sa décision dépendra de plusieurs facteurs : - Situation des occupants de la résidence (mineurs, femmes enceintes, personnes âgés) - Probabilité d'occasionner un trouble à l'ordre public Face à l'un ou l'autre de ces cas, adressez-vous à un juge des contentieux de la protection. Auprès de lui, vous réclamerez l'expulsion pure et simple des squatteurs. Aussi, avez-vous le droit d'exiger un dédommagement de la part de ceux-ci. L'usage de la force n'intervient qu'au moment où, interpellés par un huissier, les squatteurs affichent de la réticence. Dans ce cas, la dernière alternative est de faire recours aux médias afin de créer une pression sur la justice de votre État. Toutefois, il est très important de ne pas tenter de faire partir de soi-même les squatteurs. Cela risquerait de vous causer assez d'ennui. Trois ans d'emprisonnement ajouté à une amende de 300 000 euros alors que le squatteur n'encourt que le tiers de cette peine et le tiers de l'amende.